ONE VOICE, la LPO, France Nature Environnement, l’ASPAS … avaient attaqué l’arrêté ministériel fixant la liste des ESOD.
Elles demandaient l’annulation de l’arrêté dans sa globalité et pas moins de 146 classements départementaux.
Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision dans le contentieux sachant que l’arrêté controversé était fondé sur des dossiers étayés par les préfectures et les fédérations départementales des chasseurs, instruits selon une méthodologie éprouvée et déjà plusieurs fois validée par le Conseil d’Etat.
Intervenues en défense aux côtés du ministère, la Fédération nationale des chasseurs, l’Union nationale des piégeurs agréés ont visiblement réussi à endiguer cette attaque frontale, avec des annulations limitées à 52 décisions de classement sur les 420 que contenait l’arrêté attaqué.
Pour le département de la Loire, le classement de la pie et la destruction du renard par déterrage étaient contestés. Si nous conservons le classement de la pie sur la liste des ESOD, le conseil d’Etat a jugé que la destruction par déterrage n’était pas suffisamment motivée dans le dossier et annule l’autorisation de ce mode de destruction du renard.
En conséquence, il est interdit de déterrer le renard jusqu’au 15 septembre. Ensuite, il sera chassable en vénerie sous terre.
L’arrêté ministériel ESOD étant valide jusqu’en juin 2026, cela signifie que la mesure sera, également, en vigueur au printemps 2026.
Nous reviendrons vers vous pour avoir suffisamment d’éléments pour sa réinscription à la prochaine liste dont les démarches vont commencer cet automne.
L’Union Européenne (FEDER et FEADER) soutient les travaux engagés par la FDC de la Loire.
La région Auvergne-Rhône-Alpes, l’OFB, le département de la Loire, et Les agences de l’eau Loire Bretagne et Rhône Méditerranée Corse soutiennent les actions de la FDC de la Loire
Fédération départementale des chasseurs de la Loire. Association agréée au titre de la protection de l’environnement.
La fédération est agréée au titre de la Protection de la Nature et signataire du Contrat d’Engagement Républicain. Elle est habilitée à participer à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, à la Commission Départementale de Protection des Espaces naturels Agricoles et Forestiers, Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, à la commission Départementale d’Orientation Agricole et au Conseil Départemental de Santé et de Protection Animale
10 Impasse Saint-Exupéry, BP 30152
42163 Andrézieux-Bouthéon Cedex
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