Créez votre compte SIA – Système d’Information sur les Armes
Madame, Monsieur,
Je tenais à vous informer qu’un nouveau Système d’Information sur les Armes (SIA) est disponible pour gérer votre râtelier d’armes. Ce système permet la traçabilité de celles-ci, simplifie les démarches administratives et les dématérialise.
Accès au site de la Préfecture : Je clique ici
Accès au catalogue RGA (Référentiel Général des Armes) : Je clique ici
Vous souhaitez créer de votre compte SIA.
Nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès de la Préfecture de la Loire par mail : pref-armes@loire.gouv.fr ou téléphoner au 04 77 48 48 48 – Services Armes
Un point numérique est à votre disposition et le personnel de la préfecture sera là pour vous aider à faire la création de votre compte.
Vous devez impérativement être muni des pièces suivantes lors de votre visite :
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- votre carte nationale d’identité ou votre passeport à jour
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- votre permis de chasser
- votre validation de permis de chasse (2022-2023)
- votre adresse mail et votre mot de passe à votre messagerie afin de finaliser votre demande SIA
Vous pouvez aussi vous rendre dans une Maison France Services près de chez vous, Consulter la carte France Services de la Loire
Depuis le 8 février 2022, vous devez avoir créer votre compte sinon l’armurier ne pourra ni vous vendre une arme, ni la réparer et ni valider une transaction de particulier à particulier. La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
Lien pour la Création de compte : Création de mon compte SIA Si votre râtelier est vide, télécharger le catalogue RGA afin de pouvoir identifier votre arme et rentrer le code.
Documents obligatoires à fournir : le permis de chasser, la pièce d’identité valide, le justificatif de domicile de moins de 3 mois (Je télécharge le tuto ICI), la validation annuelle si vous validez votre permis de chasser et possédez une adresse mail
Retrouvez les questions-réponses en cliquant ici
L’armurier pourra néanmoins vous créer un compte lors de l’achat d’une arme, sous réserve que vous ayez une adresse mail, un justificatif de domicile, votre permis de chasser, la validation annuelle et une pièce d’identité avec vous.
