Note sur le report des Assemblées Générales du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 et des mesures sanitaires édictées par le Gouvernement pour y faire face, de nombreuses questions se posent à propos de la tenue des Assemblées Générales des Associations de Chasse Communales et ACCA.

D’un point de vue juridique, il n’est pas envisageable de reporter l’assemblée générale à 2021.

Nous vous conseillons d’attendre la levée de l’état d’urgence sanitaire actuel afin d’organiser une réunion physique de tous les membres des associations, il est tout à fait possible de le faire au cours de l’été voire de l’automne prochain.

Pour les ACCA, il est impératif de faire valider par l’AG, les nouveaux statuts et règlement intérieur et de chasse et de renouveler le conseil d’administration pour être en conformité avec le code de l’environnement (cf notre dernière news letter concernant la réforme).

Le décret  n° 2020-548 du 11 mai 2020 n’interdit pas les rassemblements de plus de 10 personnes dans les lieux privés,  mais  il exige en revanche que les mesures d’hygiène et que la distanciation sociale d’au moins un mètre entre deux personnes soient observées en tout lieu et en toute circonstance (art. 1).

Ces mesures d’hygiène sont les suivantes :

• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
• Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
• Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
• Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

NB : les masques ne doivent être portés que si les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

L’AG peut également avoir lieu par le biais d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Cette disposition est applicable jusqu’au 31 juillet 2020.

Il est également possible de procéder par correspondance (consultation écrite). Ainsi, les votes relevant de l’assemblée générale pourront être satisfaits par différents moyens.