IMPORTANT L’arrêté fixant la liste des ESOD vient d’être publié.

L’arrêté fixant la liste des ESOD attendu depuis le 1er juillet vient d’être publié.

Pour le département, il n’y a pas de changement et nous gardons les 6 espèces comme précédemment mais le ministère a finalement maintenu une limitation des possibilités de destruction à l’article 3 pour certains départements ce qui n’était pas le cas auparavant.

Nous pouvons être assurés que cet arrêté sera contesté par plusieurs associations dans sa globalité, pas forcément en référé mais assurément sur le fond pour en obtenir l’annulation totale.

 

Je télécharge L’arrêté fixant la liste des ESOD