Foire Aux Questions
1Est ce que mon assurance chasse me couvre sur toute la France, en Europe et dans le monde ?
Vous devez vous reporter aux conditions de votre contrat d’assurance chasse.
L’assurance chasse proposée par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire vous couvre dans le monde entier.
Cette information est notée sur votre attestation de chasse.
L’assurance chasse proposée par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire vous couvre dans le monde entier.
Cette information est notée sur votre attestation de chasse.
2Quand ai-je le droit de détruire les ragondins, rats musqués ?
La destruction de ces deux espèces est autorisée à tir ou par piégeage toute l'année sous réserve de bénéficier du droit de destruction.
Elles peuvent être chassées entre l'ouverture générale et la fermeture.
Elles peuvent être chassées entre l'ouverture générale et la fermeture.
3 Comment faire confirmer mon chien ?
Vous voulez confirmer votre chien, vous pouvez vous référer au site de la Centrale Canine qui communique les dates et les lieux des séances de confirmation :
http://www.canine-rhonealpes.com/
4 Comment procéder pour entraîner mes chiens ?
En dehors des enclos où c'est possible toute l'année, les particuliers peuvent entraîner leurs chiens s'ils bénéficient de l'accord du propriétaire, ou des titulaires du droit de chasse (les 2 sont préférables). Dans le cadre de concours, l'organisateur doit solliciter une autorisation préfectorale.
Pour les chiens courants, l'entraînement est autorisé entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars et toute l'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle Pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers :
Si vous recherchez un territoire de chasse aux petitis gibiers à la journée dans la Loire, nous vous communiquons, ci-dessous, les coordonnées de structure :
Parc de Chasse aux Petits gibiers et dressage de chiens :
M. Daniel MUNINI
Commune de Saint Jean Saint Maurice
Portable : 06.80.01.81.24
Mail : elevage.dmunini@gmail.com
Pour les chiens courants, l'entraînement est autorisé entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars et toute l'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle Pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers :
- Tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril, si tir destiné à apprécier le comportement mais pas sur le gibier
- Pendant la période de chasse du gibier considéré.
Si vous recherchez un territoire de chasse aux petitis gibiers à la journée dans la Loire, nous vous communiquons, ci-dessous, les coordonnées de structure :
Parc de Chasse aux Petits gibiers et dressage de chiens :
M. Daniel MUNINI
Commune de Saint Jean Saint Maurice
Portable : 06.80.01.81.24
Mail : elevage.dmunini@gmail.com
5 Peut-on traquer sans permis de chasser ?
Il faut se référer à l'article L420-3 du code de l'environnement qui définit ce qui relève de l'acte de chasse et donc de la nécessité d'être titulaire d'un permis de chasser validé et d'une assurance.
La définition est la suivante : « Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. »
A partir de là, du moment où vous contribuez à l'acte de chasse (conduite des chiens par exemple...) vous devez être titulaire du permis validé.
En revanche, l'acte de faire le pied n'est pas un acte de chasse et il n'est pas nécessaire d'être porteur d'un permis validé.
La définition est la suivante : « Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. »
A partir de là, du moment où vous contribuez à l'acte de chasse (conduite des chiens par exemple...) vous devez être titulaire du permis validé.
En revanche, l'acte de faire le pied n'est pas un acte de chasse et il n'est pas nécessaire d'être porteur d'un permis validé.
6Est-il possible de se poster sur la commune voisine et, avec leur accord, prélever un chevreuil ?
Il est possible de tirer un animal uniquement sur le territoire sur lequel vous avez un plan de chasse.
La parcelle faisant l'objet d'un accord doit donc être enregistrée à la Fédération comme étant intégrée à votre territoire.
La parcelle faisant l'objet d'un accord doit donc être enregistrée à la Fédération comme étant intégrée à votre territoire.
7 Quelles sont les modalités de chasse du renard ?
Les personnes habilitées par autorisation préfectorale à chasser à l'approche et/ou à l'affut au 1er juin le Chevreuil ou le Sanglier sont autorisées à tirer le Renard.
L'arrêté préfectoral mentionne que vous devez utiliser une arme à canon rayé ou un arc. Par conséquent, ces conditions sont également valables pour le Renard.
A partir du 15 août, lors de battues aux sangliers il est possible de tirer à plomb mais la fédération alerte sur le risque d'erreur du fait du mélange des munitions.
Il est possible d'avoir une carabine et un fusil à canon lisse pour le renard
L'arrêté préfectoral mentionne que vous devez utiliser une arme à canon rayé ou un arc. Par conséquent, ces conditions sont également valables pour le Renard.
A partir du 15 août, lors de battues aux sangliers il est possible de tirer à plomb mais la fédération alerte sur le risque d'erreur du fait du mélange des munitions.
Il est possible d'avoir une carabine et un fusil à canon lisse pour le renard
8 Qu’est-ce qu’un poste fixe, matérialisé de main d’homme ?
Ce poste peut être matérialisé par un piquet, une pierre, un branchage, duquel le chasseur ne doit pas s'éloigner durant l'action.
9 Est-il obligatoire dans le département de la Loire de porter un gilet fluo ?
Pour la chasse en battue du grand gibier, il est obligatoire pour les postés, traqueurs et accompagnateurs de porter un effet vestimentaire de couleur vive (orange de préférence), tel que prévu par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.
Pour chasser la bécasse, vous n'êtes pas obligé de porter un gilet fluo.
Pour les autres espèces, il est vivement conseillé mais pas obligatoire.
Pour chasser la bécasse, vous n'êtes pas obligé de porter un gilet fluo.
Pour les autres espèces, il est vivement conseillé mais pas obligatoire.
10 Je suis intéressé par un tir d’été à l'affût pour sanglier. Quelles conditions faut-il remplir ? Que dois-je faire ?
La chasse à l'approche et à l'affût du Sanglier est possible du 1er juin à l'ouverture générale pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle (seules sont autorisés une arme (à canon) rayé ou l'arc. L'inscription sur les fiches spécifiques incluses dans le registre de battue est obligatoire après appel téléphonique au président de la chasse (respect des mesures de sécurité du SDCG).
Pour obtenir cette autorisation, vous devez adresser une demande écrite (par simple courrier) à la :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
2 AVENUE GRUNER - CS 90509 - 42007 SAINT ETIENNE CEDEX 01
Pour obtenir cette autorisation, vous devez adresser une demande écrite (par simple courrier) à la :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
2 AVENUE GRUNER - CS 90509 - 42007 SAINT ETIENNE CEDEX 01
11La FDCL subventionne-t-elle la destruction des oiseaux nuisibles ?
Non. Un groupement de lutte départemental aurait pu prévoir de telles mesures mais il n'est pas effectif à ce jour.
12Qui doit s’identifier sur l’imprimé d’autorisation de destruction des oiseaux nuisibles (corneilles, corbeaux, pies) hors périodes d'ouverture générale ?
Il faut mentionner le nom du détenteur du droit de destruction qui peut-être le Président de la chasse, le fermier ou toute autre personne ayant une délégation du propriétaire ou du fermier.