Les projets d’arrêtés ministériels suivants sont en consultation publique jusqu’au 10 août prochain.

Vous pouvez les retrouver en suivant ces liens :

– projet d’arrêté « quotas nationaux cormorans » est un pur scandale, supprimant purement et simplement  la totalité des autorisations de prélèvement sur les cours d’eau : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-plafonds-departementaux-a2693.html
– Arrêté autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023 : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-autorisant-a-titre-experimental-dans-le-a2677.html?id_rubrique=2
– Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs pouvant être capturées à l’aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-arretes-relatifs-a-la-capture-et-au-a2673.html?id_rubrique=2
– Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-suspendant-la-chasse-du-grand-a2672.html?id_rubrique=2
– Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum de vanneaux huppés et de pluviers dorés pouvant être capturés à l’aide de filets dans le département des Ardennes : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-arretes-relatifs-a-la-capture-et-au-a2675.html?id_rubrique=2
– Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs pouvant être capturées à l’aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-arretes-relatifs-a-la-capture-et-au-a2674.html?id_rubrique=2

 

 

Nous vous sollicitons pour voter contre chacun de ces projets d’arrêtés.