Que faire en cas de perte ou détérioration ?

En cas de perte ou de détérioration de votre permis de chasser, il faut faire une demande de duplicata auprès de l'OFB selon les indications suivantes :

  • Le permis de chasser perdu, détruit ou détérioré avait été délivré par une Préfecture (ou une Sous-préfecture)
    Il faut préalablement s'adresser dans un premier temps à la Préfecture ou Sous-préfecture qui vous a délivré votre permis initial afin d'obtenir une attestation de délivrance.
    Elle peut être demandée à la Préfecture ou la Sous-préfecture par courrier libre en précisant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que, si possible, les numéros et date de délivrance du permis de chasser initial perdu, détruit ou détérioré.
    Cette attestation devra être adressée à l'OFB accompagnée de la demande de duplicata de permis de chasser : Cerfa « Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré ».
    Les pièces à joindre impérativement sont les suivantes :
    • La photocopie d'une pièce d'identité
    • Le cas échéant, le permis détérioré
    • L'original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasser. Cette attestation est établie à votre demande par la Préfecture ou la Sous-Préfecture qui vous a délivré votre permis de chasser initial. Elle doit porter la mention de son signataire et le cachet du service de délivrance
    • Deux photographies d'identité normalisées
    • Si le demandeur à la délivrance est mineur ou majeur en tutelle, l'autorisation de son représentant légal
    • La déclaration sur l'honneur signée par le demandeur au verso de la demande, relatives aux causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser
    • Un chèque bancaire ou postal ou d'un mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'Office Français Biodiversité
  • Le permis de chasser perdu, détruit ou détérioré avait été délivré par l'OFB
    La demande de duplicata de permis de chasser sera adressée directement à l'OFB au moyen du formulaire Cerfa « Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré » accompagné des pièces jointes demandées.