Consultation publique à partager
Un projet d’arrêté ministériel fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.
La FNC n’a malheureusement pas du tout été informée en amont de ce projet, qui risque de compliquer le quotidien des propriétaires d’étangs et de plans d’eau , notamment les mares de hutte ou de tonne.
Ce projet est soumis à une consultation publique ouverte jusqu’au 12 mars et elle est accessible via le lien ci-dessous :
Je participe à la consultation publique
