Nous vous rappelons que d’un point de vue juridique, il n’est pas envisageable de reporter l’assemblée générale à 2021.

Il est maintenant tout à fait possible de l’organiser dans un lieu privé en respectant les consignes de distanciation sociale données par le gouvernement.

Pour être en conformité avec le code de l’environnement, il est impératif de,

  • faire valider par l’AG les nouveaux statuts et règlement intérieur et de chasse
  • et de renouveler le conseil d’administration (votes à bulletins secrets)

Les services de la Fédération restent à votre disposition pour vous aider dans cette organisation si besoin et surtout valider vos statuts et RIC avant que vous ne les proposiez à l’AG (modèles types en PJ).

A télécharger :

A_2.1 Modèle type statuts ACCA

A_2.4 Modèle type règlement intérieur